Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet RUEDUBALLON.COM (ci-après « le Site »). En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez de vous conformer aux conditions suivantes. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Site.
1. Présentation du site
Le Site est exploité par la SAS RUE DU BALLON, une entreprise immatriculée sous le numéro 10756235700015, ayant son siège social à 7 IMPASSE DU MONTALET, 34500 BEZIERS, FRANCE.
Le Site permet à ses utilisateurs de consulter et d'acheter des produits proposés par la SAS RUE DU BALLON, dans les conditions spécifiées ci-dessous.
2. Acceptation des CGU
En accédant au Site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation et de respecter toutes les lois et réglementations applicables. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces CGU, vous devez vous abstenir d'utiliser le Site.
3. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les utilisateurs seront informés des modifications par la publication de la version mise à jour sur cette page. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. L'utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue une acceptation de ces changements.
4. Accès au Site et Services
L'accès au Site est réservé aux utilisateurs disposant d'une connexion Internet et d'un équipement compatible. L'utilisation des services du Site est réservée aux personnes capables juridiquement. En cas de mineur, l'utilisation du Site doit être réalisée sous la responsabilité d'un parent ou d'un tuteur légal.
L'accès au Site peut être suspendu ou supprimé temporairement pour des raisons de maintenance, d'amélioration ou en cas de défaillance technique. Nous nous efforçons de limiter au maximum ces interruptions.
5. Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à la loi, aux présentes CGU et à ne pas nuire au bon fonctionnement du Site. Vous vous interdisez de :
- Accéder de manière non autorisée à des informations personnelles d'autres utilisateurs.
- Utiliser des technologies malveillantes pour tenter de nuire au fonctionnement du Site (par exemple, virus, chevaux de Troie, etc.).
- Publier des contenus illégaux, offensants, ou qui portent atteinte à des droits de propriété intellectuelle.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer l'accès au Site de tout utilisateur ne respectant pas ces conditions.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive de la SAS RUE DU BALLON ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.
7. Données personnelles
En utilisant le Site, vous acceptez la collecte et le traitement de vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Vous avez le droit d'accéder, de modifier ou de supprimer vos données personnelles à tout moment en nous contactant à sav@rueduballon.com
8. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne pouvons être tenus responsables de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques commerciales.
9. Responsabilité
La SAS RUE DU BALLON met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou la disponibilité des informations à tout moment. En aucun cas, nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Site.
Nous ne serons pas responsables des dommages causés par une utilisation frauduleuse ou illégale du Site, y compris par des tiers.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de LWS, sauf disposition légale impérative contraire.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter par e-mail via notre page de contact ou par courrier postal à 7 IMPASSE DU MONTALET, 34500 BEZIERS, FRANCE.
Dernière mise à jour : 01/07/2026